Conditions applicables aux achats effectues sur notre site.
Article 1 : Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe Codex - Brasserie Nomade et le client (ci-apres designe "Client"), dans le cadre de la vente en ligne de bieres artisanales via le site internet : https://codex-beer.com
En validant sa commande, le Client accepte sans reserve les presentes CGV.
Article 2 : Produits
Les bieres artisanales proposees a la vente sont decrites et presentees avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la presentation ou les caracteristiques peuvent exister. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix indiques sur le site sont exprimes en euros (EUR) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutes au moment de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le Client. La societe se reserve le droit de modifier les prix a tout moment, mais le produit sera facture sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Toute commande passee sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles a la vente. Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur "Valider la commande" apres avoir selectionne les produits souhaites. Une confirmation de commande sera envoyee par email au Client.
Article 5 : Disponibilite
Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible apres la validation de la commande, le Client sera informe dans les plus brefs delais et pourra soit choisir un produit de substitution, soit demander l'annulation de la commande avec remboursement integral.
Article 6 : Paiement
Le reglement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement securisee ou tout autre mode de paiement propose sur le site (PayPal, virement bancaire, etc.). La commande sera expediee apres validation du paiement.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuee a l'adresse indiquee par le Client lors de sa commande. Les delais de livraison sont precises au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi. Codex - Brasserie Nomade ne saurait etre tenue responsable des retards ou manquements causes par des circonstances independantes de sa volonte (greves, conditions meteorologiques, etc.).
Article 8 : Retractation
Conformement a la legislation en vigueur (Code de la consommation), le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux produits descelles apres livraison ou susceptibles de se deteriorer rapidement (notamment les boissons alcoolisees dont la conservation depend des conditions de stockage).
Article 9 : Retour et remboursement
Si le Client souhaite exercer son droit de retractation, il doit retourner les produits dans leur etat d'origine, non ouverts et non endommages, a ses frais. Un remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours a compter de la reception des produits retournes, sur le meme mode de paiement que celui utilise pour la commande.
Article 10 : Responsabilite
Codex - Brasserie Nomade ne peut etre tenue responsable des dommages resultant de la mauvaise utilisation des produits achetes sur le site. De meme, la societe ne pourra etre tenue responsable de l'inexecution du contrat en cas de force majeure (incendies, catastrophes naturelles, greves, etc.).
Article 11 : Protection des mineurs
Conformement a l'article L. 3342-1 du Code de la sante publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. En validant sa commande, le Client certifie avoir au moins 18 ans.
Article 12 : Propriete intellectuelle
Tous les elements du site : https://codex-beer.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont proteges par les droits d'auteur, marques ou brevets. Ils sont la propriete exclusive de Codex - Brasserie Nomade.
Article 13 : Donnees personnelles
Les informations collectees sur le site sont necessaires au traitement des commandes. Elles sont destinees a l'usage exclusif de Codex - Brasserie Nomade et ne seront en aucun cas transmises a des tiers, sauf en cas d'obligation legale. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles.
Article 14 : Loi applicable et juridiction competente
Les presentes CGV sont regies par la loi francaise. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. A defaut d'accord, le litige sera soumis a la competence des tribunaux du ressort de Nancy.
Article 15 : Mediation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation conformement aux dispositions du Code de la consommation.